# Gouvernance IA, RGPD puis AI Act : ce que la PME doit faire

> Formation d'un jour pour dirigeants, RH puis référents : registre des usages IA, charte, RGPD puis AI Act. Inter Nancy, intra Grand Est. Qualiopi.

Adresse : https://www.pilote-expertise.fr/formation-ia/gouvernance-ia-rgpd-ai-act/
Auteur : Rémi Doyen, pour l'équipe Pilote Expertise. Mise à jour : 2026-10-06.

Gouvernance de l'IA, RGPD puis AI Act (règlement européen sur l'IA) est une formation d'un jour pour dirigeants puis référents IA. Inter-entreprises à Nancy : 950 € HT par participant et par jour (hors taxes). Intra-entreprise dans vos locaux ou à distance : 1 700 € HT par jour, en groupe. Finançable par votre opérateur de compétences (OPCO). Vous repartez avec un registre des usages IA puis une charte.

## À qui s'adresse cette formation ?

Cette journée s'adresse aux personnes qui répondent de l'usage de l'IA dans l'entreprise. Elle convient à l'industrie, au bâtiment, au négoce, aux services aux entreprises puis aux organismes de formation.

### Pour qui

- Les dirigeants de petites ou moyennes entreprises
- Les responsables des ressources humaines, les responsables administratifs et financiers
- Les délégués à la protection des données
- Les référents IA désignés en interne

### Prérequis

Aucun prérequis technique, aucun prérequis juridique non plus. Chaque participant apporte la liste de ses outils numériques et logiciels métier, puis un exemple de traitement sensible : recrutement, notation de fournisseurs, relation client. Un ordinateur portable par participant est nécessaire.

## Les objectifs de la formation

À la fin de la journée, chaque participant est capable de cinq choses. Elles sont évaluées sur son registre puis sa charte, validés par le formateur avant la fin de la séance.

- Recenser les usages de l'IA dans son entreprise, déclarés ou non, puis les qualifier selon les données qu'ils touchent
- Situer son entreprise dans le règlement européen : fournisseur ou déployeur, usage interdit, à haut risque ou courant soumis à transparence
- Tenir un registre des usages IA relié au registre des activités de traitement de l'article 30 du RGPD
- Rédiger une charte d'usage d'une page, compréhensible par un opérateur comme par un comptable, diffusable telle quelle
- Organiser la preuve : qui autorise un usage, qui le contrôle, quelles traces conserver, qui répond en cas d'incident

## Le programme de la formation

La journée se tient de 8 h 30 à 16 h 30, soit 7 heures de formation, pauses comprises. Le matin pose le cadre puis recense les usages ; l'après-midi les qualifie, écrit la charte puis organise la mise en œuvre.

### Jour 1 : Du recensement des usages à la charte

#### 08h30 à 09h00 : Accueil, objectifs puis tour de table (30 min)

- Présentation des objectifs puis du déroulé de la journée
- Tour de table : son entreprise, ses outils, la demande à l'origine de l'inscription (audit client, appel d'offres, question d'un salarié)
- Questionnaire de positionnement

#### 09h00 à 10h15 : Le cadre en clair : deux textes qui se superposent (1h15)

- Le RGPD encadre les données personnelles ; le règlement 2024/1689 encadre les systèmes d'IA selon leur niveau de risque
- Article 4 sur la maîtrise de l'IA, article 50 sur la transparence, annexe III sur le haut risque
- Le calendrier révisé de juillet 2026, repris date par date

*10h15 à 10h30 : pause (15 min)*

#### 10h30 à 12h00 : Atelier 1 : le recensement des usages (1h30)

- Recenser les usages de son entreprise, déclarés ou non
- Remplir la trame du registre : outil, service utilisateur, finalité, données traitées, décision concernée, fournisseur, pays d'hébergement

*12h00 à 13h00 : pause déjeuner (1h00)*

#### 13h00 à 14h15 : Atelier 2 : la qualification des usages (1h15)

- Un niveau par usage : interdit, haut risque, transparence simple, sans enjeu réglementaire
- Les cas litigieux tranchés en groupe, texte sous les yeux
- Où s'arrête la lecture d'un non-juriste

*14h15 à 14h30 : pause (15 min)*

#### 14h30 à 15h30 : Atelier 3 : la charte d'usage (1h00)

- Outils autorisés, données interdites de saisie, relecture humaine obligatoire
- Marquage des contenus produits, procédure de signalement
- Une page, pas davantage

#### 15h30 à 16h00 : La mise en œuvre dans l'entreprise (30 min)

- Qui porte le sujet, quand réviser le registre
- Comment informer les représentants du personnel

#### 16h00 à 16h30 : Livrables, évaluation puis clôture (30 min)

- Évaluation des objectifs sur le registre puis la charte, validés par le formateur
- Plan d'action à 30 jours
- Questionnaire d'évaluation à chaud, remise de l'attestation de fin de formation

## Méthodes pédagogiques

La journée alterne des apports courts puis des ateliers en petit groupe : les qualifications se discutent une par une, sur les outils de chacun.

- Lecture commentée des articles, texte sous les yeux, traduits en gestes concrets
- Ateliers sur trames fournies, au tableur puis au traitement de texte : registre des usages, charte
- Qualification des cas litigieux en groupe, chacun exposant son cas
- Lecture des conditions d'utilisation des assistants du marché : entraînement des modèles, localisation des serveurs
- Comparaison des situations entre secteurs, en session inter-entreprises

## Modalités d'évaluation

Les acquis s'évaluent sur les deux documents produits en séance, validés par le formateur au regard des cinq objectifs.

- Évaluation initiale : questionnaire de positionnement puis tour de table sur les outils en service
- Évaluation continue : recensement, qualification des usages puis charte pendant les trois ateliers
- Évaluation finale : registre puis charte validés par le formateur avant la fin de la journée
- Questionnaire de satisfaction à chaud en fin de journée, questionnaire à froid quelques mois plus tard
- Attestation de fin de formation remise à chaque participant, avec les objectifs évalués

## Les points forts de la formation

Ce qui distingue cette journée d'une conférence sur la réglementation : chaque participant repart avec les documents qui serviront de preuve, construits sur ses propres outils.

- Un registre des usages IA renseigné, relié au registre des traitements
- Une charte d'usage d'une page, diffusable telle quelle aux équipes
- Le calendrier révisé de juillet 2026, repris date par date
- Une équipe pilotée par Rémi Doyen, dix-sept ans de terrain industriel

## Pourquoi une journée sur la gouvernance de l'IA ?

Dans une PME, l'IA arrive rarement par une décision. Elle arrive par un compte gratuit ouvert un vendredi soir.

> Six mois plus tard, personne ne sait quels outils tournent, sur quelles données, avec quelle trace écrite.

La question devient réglementaire le jour où un client, un assureur ou un donneur d'ordre réclame un document. Le règlement européen 2024/1689, dit AI Act (règlement sur l'intelligence artificielle), est entré en vigueur le 1er août 2024.

Ses interdictions puis son obligation de maîtrise de l'IA s'appliquent depuis le 2 février 2025, ses obligations de transparence depuis le 2 août 2026. Le règlement 2026/1744, publié le 24 juillet 2026, a repoussé au 2 décembre 2027 le régime des systèmes à haut risque.

Une journée suffit pour mettre à plat les usages, écrire une charte lisible puis constituer le registre qui servira de preuve. Cette formation complète le [catalogue de formations IA](/formation-ia/) par la conformité.

## Ce que l'AI Act change pour une entreprise utilisatrice

Un déployeur est une entreprise qui utilise un système d'IA sous sa propre autorité, sans l'avoir développé. C'est le cas de la plupart des PME. Les obligations restent mesurées tant que les usages sont courants.

1. **L'article 4**, réécrit en juillet 2026, demande des mesures qui soutiennent la maîtrise de l'IA chez le personnel concerné : une obligation de moyens, non de résultat.
2. **L'article 50** s'applique depuis le 2 août 2026 : indiquer qu'une personne s'adresse à une machine, puis signaler les contenus générés ou manipulés. Le marquage lisible par machine bénéficie d'un délai au 2 décembre 2026 pour les systèmes déjà sur le marché.
3. **Le régime se durcit** pour les usages listés à l'annexe III : analyse de candidatures, évaluation des salariés, attribution des tâches, notation de solvabilité.

   Ces obligations, dont l'article 26, s'appliqueront le 2 décembre 2027 : supervision humaine compétente, conservation des journaux pendant six mois au moins, information des représentants du personnel avant la mise en service.

## RGPD : les points de contrôle repris en séance

Le RGPD s'applique dès qu'un outil d'IA touche une donnée personnelle, y compris un simple nom dans un compte rendu. Cinq points sont vérifiés sur les cas apportés par les participants :

| Point de contrôle | Précision |
| --- | --- |
| La finalité | Écrite avant l'usage, jamais après |
| La base légale | Choisie parmi les six que prévoit le texte |
| La minimisation | Ce qui est collé dans une fenêtre de discussion sort du système d'information |
| L'analyse d'impact relative à la protection des données | Prévue par l'article 35, obligatoire quand le traitement présente un risque élevé |
| L'information des personnes, enfin | Salariés comme clients |

Les supports s'appuient sur les fiches pratiques IA de la CNIL puis sur les quatre guides « Utiliser l'IA générative dans les TPE et PME », publiés par France Num avec la CNIL. La page [sécurité, RGPD puis hébergement](/securite-rgpd-hebergement/) détaille les choix techniques correspondants.

## Modalités : inter à Nancy, intra dans le Grand Est, à distance

Trois modalités, au choix. En inter-entreprises, la session réunit à Nancy des responsables de plusieurs entreprises, sur une seule journée. Notre équipe est basée près de Nancy.

En intra-entreprise, le formateur vient dans vos locaux, partout dans le Grand Est : Nancy, Metz, Toul, Lunéville, Pont-à-Mousson, Épinal, Strasbourg ou Reims. Le travail porte alors sur vos outils réels puis sur vos traitements.

À distance, la session se déroule en visioconférence, en France, en Suisse, au Luxembourg ou en Belgique. Dans tous les cas, la formation est synchrone : un formateur, un groupe, sept heures. Les trames du registre puis de la charte sont remises en fin de journée.

## Prochaines sessions

| Modalité | Lieu | Dates |
| --- | --- | --- |
| Inter-entreprises | Nancy | Dates communiquées sur demande |
| Intra-entreprise | Vos locaux, Grand Est | Planifiée avec vous |
| À distance | Visioconférence | Planifiée avec vous |

Les dates des sessions inter-entreprises à Nancy sont communiquées sur demande. Le bouton « Choisir une session » de cette fiche ouvre un message déjà rédigé : il reste à indiquer le nombre de participants puis la période souhaitée.

Une session intra ou à distance se planifie avec vous : indiquez vos périodes de clôture puis votre prochain audit, nous proposons deux dates. Les sessions ont lieu du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30. Toute demande reçoit une réponse sous 48 h ouvrées, avec la convention puis le programme détaillé.

Beaucoup d'entreprises calent cette journée juste avant une échéance : renouvellement d'une certification, réponse à un questionnaire de donneur d'ordre, arrivée d'un nouvel outil. Le [devis pour une session intra](/formation-ia/sur-mesure/) se demande en ligne, avec le périmètre à couvrir.

## Le livrable de fin de formation

Chaque participant repart avec deux documents utilisables dès le lendemain :

- **Le premier est son registre des usages IA**, renseigné en séance, ligne par ligne : outil, finalité, données traitées, niveau de risque retenu, responsable interne, date de revue. Il se branche sur le registre des activités de traitement déjà tenu par l'entreprise.
- **Le second est sa charte d'usage**, rédigée pendant l'atelier 3, tenant sur une page, prête à être diffusée aux équipes.

S'y ajoute le plan d'action à 30 jours, qui fixe la date de présentation de la charte. Les entreprises qui veulent aller plus loin poursuivent avec la formation [référent IA en PME](/formation-ia/referent-ia/), sur trois jours. Une attestation de fin de formation est remise à chacun.

## Les outils utilisés pendant la journée

La formation est indépendante des éditeurs. Les usages examinés portent sur les assistants du marché : Claude (Anthropic), ChatGPT (OpenAI), Microsoft 365 Copilot ou Gemini (Google), selon ce que l'entreprise a déjà déployé. Par défaut, nous formons avec Claude, l'assistant d'Anthropic.

Le formateur montre où lire, dans les conditions d'utilisation de chacun, la réutilisation des contenus pour l'entraînement puis la localisation des serveurs. Il explique les différences entre version gratuite et version professionnelle sur ce point précis.

Le registre puis la charte se construisent sur tableur et traitement de texte, Excel ou LibreOffice, avec des trames fournies. Pour les entreprises qui souhaitent garder leurs données en France, nous citons des hébergements français ou européens. Aucun logiciel n'est installé sur les postes des participants.

## Les formateurs

La formation est assurée par l'équipe pédagogique de Pilote Expertise, pilotée par [Rémi Doyen](/a-propos/remi-doyen/), ingénieur. Dix-sept ans de terrain industriel, dont onze années dans le secteur automobile, un secteur particulièrement exigeant. Ses fonctions :

- pilotage de production ;
- ordonnancement ;
- méthodes ;
- responsable de services de production et de logistique.

Nos experts mettent par ailleurs en service les agents IA puis les automatisations de nos clients, ce qui impose de traiter ces questions de registre et de traçabilité sur des installations réelles.

La formation ne remplace pas un conseil juridique ; elle vous rend capable de poser les bonnes questions à votre conseil.

Pilote Expertise est organisme de formation certifié Qualiopi pour ses actions de formation, certificateur Sphinx Certification. L'équipe est basée près de Nancy. Les supports sont revus à chaque évolution du calendrier réglementaire.

## Résultats et indicateurs

Conformément à la certification Qualiopi, nous publions le nombre de personnes formées puis le taux de satisfaction à chaud. Le questionnaire différé, envoyé quelques mois plus tard, reste sans publication de son taux de réponse.

Les chiffres relevés à ce jour figurent sous les points forts de cette fiche, à côté du logo Qualiopi. Ils couvrent toutes les actions de formation de l'organisme, pas cette seule session.

Le questionnaire différé porte sur deux points vérifiables : la charte a-t-elle été diffusée, le registre est-il tenu à jour. Les avis d'entreprises clientes paraissent nommés, avec leur accord écrit, jamais sous forme anonyme. Sur demande, ces indicateurs partent vers votre opérateur de compétences.

## Financement : OPCO puis plan de développement des compétences

Deux voies couvrent aujourd'hui la plupart des situations :

- **La première est votre opérateur de compétences.** Il prend en charge tout ou partie du coût pédagogique, selon votre branche puis la taille de votre entreprise.

  Nous fournissons la convention, le programme, les attestations puis les feuilles d'émargement ; le dépôt du dossier reste à votre charge.

- **La seconde est le plan de développement des compétences** sur fonds propres, sans instruction préalable : c'est la voie la plus rapide pour une journée unique.

Le détail des démarches, des délais puis des pièces à fournir figure sur la page [financement OPCO des formations IA](/formation-ia/financement-opco/), à lire avant de déposer la demande.
