# Politique de confidentialité

> Quelles données ce site collecte, pourquoi, combien de temps, avec quels sous-traitants, puis comment exercer vos droits. Mesure d'audience sans cookie.

Adresse : https://www.pilote-expertise.fr/legal/confidentialite/
Auteur : Rémi Doyen, pour l'équipe Pilote Expertise. Mise à jour : 2026-11-17.

Cette politique décrit les données personnelles collectées sur pilote-expertise.fr, leurs finalités, leurs durées de conservation puis les sous-traitants qui les traitent. Elle couvre le formulaire de contact, la réservation d'un rendez-vous, les ressources téléchargeables, les comptes du portail puis la mesure d'audience, réalisée sans cookie. Elle indique aussi comment exercer vos droits.

## Responsable du traitement

Le responsable du traitement est PILOTE EXPERTISE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro SIREN 942 823 667.

Son siège est à Messein (54850), près de Nancy ; l'adresse complète figure dans les [mentions légales](/legal/mentions-legales/).

Elle est représentée par Rémi Doyen, représentant de l'équipe, joignable :

- à remi.doyen@pilote-expertise.fr ;
- ou au 06 77 81 66 49.

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, la taille de la structure ne l'imposant pas. Le représentant de l'équipe traite lui-même toute demande relative à vos données.

Ces traitements s'inscrivent dans le cadre du RGPD puis de la loi Informatique et Libertés.

## Données collectées et finalités

Nous ne collectons que les données nécessaires au service que vous demandez. Aucune donnée n'est achetée, louée ni revendue. Aucun profilage n'est réalisé. Les six situations ci-dessous décrivent l'intégralité des collectes du site.

### Formulaire de contact

Le [formulaire de contact](/contact/) collecte votre prénom, votre nom, votre adresse d'email professionnelle, le nom de votre entreprise puis votre message. Ces données servent à répondre à votre demande puis, si un projet en découle, à préparer le devis.

Le message est traité par notre serveur, transmis par email à l'équipe, puis conservé dans notre outil de gestion de la relation client (CRM). Un champ invisible piège les robots : un envoi automatisé est ignoré sans être enregistré.

### Demande de formation sur mesure

L'[outil de demande de formation sur mesure](/formation-ia/sur-mesure/) collecte votre prénom, votre nom, votre adresse d'email professionnelle, votre entreprise puis votre téléphone (facultatif). S'y ajoutent les éléments de votre demande : formation de départ, thèmes, métiers, nombre puis pratique de l'IA des participants, objectifs, outils en place, durée, lieu, période puis financement envisagés.

Ces données servent à vous répondre puis à préparer une proposition de formation. Elles sont transmises par email à l'équipe, puis conservées dans notre CRM si un échange s'ensuit.

### Recommandation d'un apporteur d'affaires

Le [formulaire d'apport d'affaires](/partenaires/) collecte deux séries de données.

- **Les vôtres** : prénom, nom, téléphone, adresse d'email, votre lien avec la personne recommandée, puis la forme de versement de la commission, au nom de votre société ou en votre nom propre.
- **Celles de la personne que vous recommandez** : son nom, sa fonction, son entreprise, son téléphone, son adresse d'email puis l'adresse de l'entreprise. S'y ajoutent la description de son besoin, son urgence, puis l'indication qu'elle est informée ou non de votre démarche.

Ces données servent à étudier la recommandation, à vous écrire la commission avant toute mise en relation, puis à proposer un premier échange à la personne recommandée. Elles sont transmises par email à l'équipe, puis conservées dans notre CRM si la recommandation est retenue.

Ne nous transmettez que des coordonnées professionnelles, obtenues dans le cadre de votre relation avec cette personne. Lors de notre premier échange avec elle, nous lui indiquons d'où viennent ses coordonnées, l'usage que nous en faisons puis ses droits. Si elle ne souhaite pas donner suite, ses données sont supprimées.

### Réservation d'un rendez-vous

La [réservation d'une visio de cadrage](/rendez-vous/) passe par le module Calendly.

Vous y saisissez votre nom, votre adresse d'email, un numéro de téléphone, le nom de votre entreprise, votre fonction, le sujet que vous souhaitez traiter puis, en une phrase, le processus qui vous prend le plus de temps.

Le module reçoit également la page depuis laquelle vous réservez, pour mesurer l'origine des rendez-vous. Ces données servent à préparer l'entretien, à créer l'invitation, puis à créer votre fiche dans notre CRM. La visioconférence se tient sur Google Meet ; l'invitation est créée dans notre agenda Google.

### Inscription aux ressources et compte du portail

Le formulaire d'accès à une [ressource téléchargeable](/ressources/) collecte votre prénom, votre nom, votre adresse d'email (professionnelle ou personnelle), votre entreprise, votre fonction (facultative) puis votre pays.

Il enregistre votre consentement, sa date puis votre adresse IP (protocole internet) à ce moment. Il enregistre aussi le nom de votre navigateur puis la source de votre visite, par exemple une publication LinkedIn.

Un jeton à usage unique, valable 7 jours, vous est envoyé par email pour accéder au fichier. La première inscription crée votre compte sur le portail de ressources. La connexion se fait ensuite par un lien reçu par email, sans mot de passe. Le portail enregistre vos droits d'accès, vos téléchargements puis un journal des accès attribués ou retirés.

### Mesure d'audience

La fréquentation du site est mesurée avec Plausible, sans cookie (témoin de connexion), sans stockage local ni identifiant persistant ; seul le bouton d'opposition, plus bas, écrit une clé d'exclusion dans votre navigateur, si vous le demandez. Les données collectées sont la page consultée, le site de provenance limité à son domaine, le type d'appareil, le navigateur puis le pays.

S'y ajoutent les événements de conversion : rendez-vous pris, formulaire envoyé, ressource demandée. L'adresse IP n'est jamais stockée : elle sert à calculer une empreinte journalière dont la clé est détruite toutes les 24 heures.

Aucun paramètre de campagne publicitaire n'est collecté. Selon notre auto-évaluation, la solution retenue respecte les critères de la CNIL. Ces critères définissent la mesure d'audience exemptée de consentement. C'est pourquoi le site n'affiche pas de bandeau ; la [politique de cookies](/legal/cookies/) détaille ce point.

## Bases légales

Chaque traitement repose sur l'une des bases prévues par l'article 6 du RGPD :

- Le traitement du **formulaire de contact**, de la **demande de formation sur mesure** puis de la **réservation de rendez-vous** repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande. Il repose aussi sur notre intérêt légitime à répondre à toute personne qui nous sollicite.
- La **recommandation d'un apporteur d'affaires** repose, pour l'apporteur, sur les mesures précontractuelles prises à sa demande : le cadre écrit de sa commission. Pour la personne recommandée, elle repose sur notre intérêt légitime à lui proposer un premier échange sur un besoin signalé. Elle peut s'y opposer à tout moment.
- **L'inscription aux ressources** puis la **création du compte** reposent sur votre consentement, recueilli par une case non cochée par défaut. Elles reposent ensuite sur l'exécution du service demandé : la livraison du fichier, l'accès au portail.
- La **conservation de la preuve** de ce consentement (date, adresse IP) repose sur notre obligation légale de pouvoir le démontrer.
- La **mesure d'audience** repose sur notre intérêt légitime à connaître la fréquentation du site, dans les limites des critères d'exemption de la CNIL.
- La **facturation** puis le **recouvrement**, quand une prestation est engagée, reposent sur l'exécution du contrat puis sur nos obligations comptables.

## Durées de conservation

- Les données du formulaire de contact, celles de la demande de formation sur mesure puis celles issues d'une réservation de rendez-vous sont conservées **3 ans** à compter du dernier échange avec vous.
- Les données d'une recommandation sont conservées **3 ans** à compter du dernier échange avec l'apporteur. Celles de la personne recommandée sont supprimées dès qu'elle refuse de donner suite, puis au plus tard **3 ans** après notre dernier échange avec elle.
- Si un contrat est signé, les données nécessaires à la facturation sont conservées **10 ans**, durée imposée par les obligations comptables.
- Les inscriptions aux ressources puis les comptes du portail sont conservés tant que le compte est actif, puis **3 ans** après la dernière connexion. Un compte peut être supprimé à tout moment sur simple demande.
- Le jeton d'accès à un fichier expire **7 jours** après son émission.
- Les données de mesure d'audience sont conservées **25 mois** au plus, conformément à la recommandation de la CNIL.
- Les journaux techniques de l'hébergeur, qui peuvent contenir votre adresse IP, sont conservés pour la **durée limitée** fixée par celui-ci, à des fins de sécurité.

Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.

## Sous-traitants et transferts hors Union européenne

Les prestataires ci-dessous traitent des données pour notre compte, sous contrat, pour la seule finalité indiquée. Trois sont établis aux États-Unis.

Leur mécanisme de transfert a été relevé dans leur contrat de sous-traitance le 11 septembre 2026, prestataire par prestataire, plutôt que résumé d'une phrase. Deux mécanismes coexistent :

- les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
- puis le cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis (Data Privacy Framework), auquel une entreprise américaine se certifie.

Vous pouvez obtenir copie des clauses sur demande.

| Sous-traitant | Pays | Finalité | Encadrement |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | États-Unis | Hébergement et diffusion du site, exécution serveur et cache en région Paris | Clauses contractuelles types de 2021, module applicable selon le rôle de chaque partie |
| Supabase | Union européenne (région de stockage des données) | Base de données, fichiers et comptes du portail de ressources | Contrat de sous-traitance |
| Resend | États-Unis | Envoi des emails transactionnels : liens d'accès, confirmations | Clauses contractuelles types, complétées par une certification au cadre de protection des données |
| Calendly | États-Unis | Réservation des rendez-vous, invitations | Certification au cadre de protection des données, clauses contractuelles types si ce cadre était invalidé |
| Google (Google Meet, agenda) | Irlande, Union européenne | Visioconférence puis invitation du rendez-vous | Conditions de Google Workspace |
| Plausible | Estonie, Union européenne | Mesure d'audience sans cookie | Contrat de sous-traitance |

Ce site est hébergé chez Vercel Inc., société américaine dont les installations principales sont aux États-Unis. Nous avons fixé l'exécution serveur puis le cache en région Paris.

La promesse d'hébergement en France ou en Europe que nous faisons porte sur les applications livrées à nos clients. Elle est détaillée sur la page [sécurité, RGPD et hébergement](/securite-rgpd-hebergement/). Aucun autre destinataire ne reçoit vos données, hors obligation légale ou demande d'une autorité habilitée.

## Vos droits et comment les exercer

- Vous disposez d'un **droit d'accès, de rectification, d'effacement puis de limitation** du traitement de vos données.
- Vous pouvez vous **opposer** à tout traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Vous pouvez **retirer** à tout moment un consentement donné, puis demander la **portabilité** des données que vous nous avez fournies.
- Vous pouvez enfin définir des **directives** sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à remi.doyen@pilote-expertise.fr en précisant votre demande. Nous répondons sous un mois au plus, délai prolongeable de deux mois pour une demande complexe.

Si un doute raisonnable existe sur votre identité, un justificatif peut vous être demandé, puis détruit après vérification. La suppression d'un compte du portail désactive vos droits d'accès puis efface vos données personnelles. Seul le journal des accès est conservé, sans votre nom.

## Opposition à la mesure d'audience

Même exemptée de consentement, la mesure d'audience reste soumise à votre droit d'opposition. Le bouton ci-dessous exclut ce navigateur de la mesure : il enregistre dans son stockage local la clé d'exclusion que lit le script de mesure, sans rien nous transmettre. Un second clic la retire.

Deux autres moyens restent à votre disposition :

- Vous pouvez installer une **extension de filtrage** dans votre navigateur, qui bloque le script de mesure ; le site fonctionne alors normalement.
- Vous pouvez enfin **nous écrire** à remi.doyen@pilote-expertise.fr.

Nous n'utilisons aucun paramètre de campagne dans les liens que nous contrôlons, ce qui exclut tout suivi d'une publication vers le site. Nous ne recoupons pas les statistiques de fréquentation avec les données de contact, de rendez-vous ni de portail.

## Aucune relance automatique

Nous n'avons mis en place aucune séquence de relance automatique : ni lettre d'information, ni scénario d'emails enchaînés, ni prospection téléphonique programmée. Quand vous demandez une ressource, vous recevez l'email de livraison.

Si vous avez accepté de recevoir nos publications, les suivantes vous sont envoyées à la main, au rythme de nos parutions. Chaque email de ce type contient un moyen simple de vous désinscrire.

Si nous vous recontactons après un rendez-vous ou une maquette, c'est par un email ou un appel individuel, jamais par un automate. Les listes de contacts sont exportées depuis notre portail par le représentant de l'équipe, jamais transmises à un tiers.

## Sécurité

Les données du portail sont stockées chez Supabase avec un contrôle d'accès ligne par ligne. Aucune règle d'accès public n'existe ; tous les accès passent par notre serveur. Les fichiers sont conservés dans un espace privé.

Ils ne sont accessibles que par une adresse signée valable 60 secondes, générée après vérification de votre session puis de vos droits. Les échanges avec le site sont chiffrés par le protocole HTTPS (version sécurisée du protocole de transfert hypertexte).

Une limitation du nombre de soumissions par adresse IP protège les formulaires contre les abus. Toute action d'administration sur les comptes est tracée dans un journal. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous vous en informons. Nous la notifions à la CNIL dans les 72 heures, comme le règlement l'impose.

## Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 ; site : www.cnil.fr.

Cette politique peut être mise à jour pour suivre l'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en bas de page. En cas de changement substantiel, les personnes disposant d'un compte sur le portail en sont informées par email.
