# Sécurité, RGPD et hébergement de vos données

> Où sont vos données, quel modèle d'IA retenir, ce que nous appliquons du RGPD puis de l'AI Act. Ce site est chez Vercel, vos applications en France.

Adresse : https://www.pilote-expertise.fr/securite-rgpd-hebergement/
Auteur : Rémi Doyen, pour l'équipe Pilote Expertise. Mise à jour : 2026-09-30.

Ce site est hébergé chez Vercel, avec exécution serveur et cache en région Paris ; les applications que nous livrons à nos clients sont hébergées en France ou en Europe, selon votre choix. Le modèle d'IA est le plus adapté à chaque fonction, sauf si vous en imposez un ; le code vous appartient, chaque agent reste sous supervision humaine.

## Où sont hébergées vos données

Deux cas doivent être distingués, parce qu'ils n'ont pas les mêmes garanties :

- **Le premier concerne les applications que nous construisons pour vous.** Elles sont hébergées en France ou en Europe, selon votre choix, ou bien sur vos propres serveurs. Le contrat d'hébergement est signé à votre nom ou au nôtre, comme vous préférez ; dans les deux cas, les accès vous sont remis.
- **Le second cas concerne ce site vitrine.** Ce site est hébergé chez Vercel, avec exécution serveur et cache en région Paris ; les applications que nous livrons à nos clients sont hébergées en France ou en Europe, selon votre choix. Vercel Inc. est une société américaine, établie dans le Delaware, aux États-Unis.

> Nous ne revendiquons donc pas pour cette vitrine ce que nous garantissons pour vos applications.

Les visiteurs de ce site ne nous confient que ce qu'ils saisissent dans un formulaire, une prise de rendez-vous ou une inscription à une ressource.

## Le modèle d'IA le plus adapté, ou celui que vous imposez

Pour chaque fonction d'une application, nous retenons le modèle d'IA le plus adapté : Claude, d'Anthropic, Mistral, un modèle ouvert comme Llama ou Qwen, ou un autre. Si vous imposez un modèle précis, c'est lui que nous employons.

Le devis nomme le modèle retenu, les données qui lui sont envoyées, le pays où il les traite puis le contrat qui les couvre. Pour la lecture de documents, Mistral OCR (reconnaissance optique de caractères) ; pour la transcription audio, Whisper.

Un modèle d'IA souverain est un modèle édité en Europe ou ouvert, exécuté sur une infrastructure située en France ou en Europe. Si vos données ne doivent pas quitter l'Union européenne, imposez-le : nous retenons alors Mistral, par son API (interface de programmation), ou un modèle ouvert.

Le choix reste révocable : l'architecture que nous livrons permet de changer de modèle sans réécrire l'application. Le modèle est donc un choix écrit, jamais une contrainte cachée dans le code.

## RGPD : ce que nous mettons en place

Le RGPD encadre tout traitement de données personnelles dans l'Union européenne depuis le 25 mai 2018. Pour une application métier, il se traduit par des choix concrets, pris dès la conception :

- **Le registre des traitements** : nous vous remettons, pour chaque application, la fiche décrivant les données traitées, leur finalité, leur durée puis leurs destinataires, prête à rejoindre votre registre.
- **Les sous-traitants** : quand nous hébergeons ou supervisons votre application, nous agissons comme sous-traitant, avec le contrat prévu à l'article 28 du règlement.
- **La minimisation** : un écran ne collecte que ce dont le processus a besoin ; un champ sans usage est retiré.
- **Les durées de conservation** : écrites au devis, appliquées par une purge automatique.
- **Les droits des personnes** : accès, rectification, effacement, avec un export lisible.

Nous ne sommes pas juristes ; sur la qualification juridique d'un traitement, nous travaillons avec votre délégué à la protection des données ou votre conseil.

## AI Act : des obligations selon le niveau de risque

L'AI Act est le règlement européen sur l'intelligence artificielle (règlement 2024/1689), entré en vigueur le 1er août 2024, avec une application par paliers. Il classe les usages de l'IA selon leur niveau de risque.

| Niveau de risque | Ce que le règlement impose |
|---|---|
| Les pratiques interdites, comme la notation sociale | sont proscrites depuis le 2 février 2025 |
| Les systèmes à haut risque, par exemple dans le recrutement | supportent des obligations lourdes : documentation, supervision humaine, qualité des données |
| Les systèmes à risque limité, dont les chatbots (assistants conversationnels) | doivent informer l'utilisateur qu'il échange avec une machine |
| Les autres usages | sont libres |

La plupart des projets que nous livrons en PME relèvent des deux dernières catégories. Pour chacun, nous documentons l'usage, le modèle, les données d'entrée puis la place de l'humain.

Le règlement demande aussi, depuis février 2025, que les personnes qui utilisent l'IA soient formées : c'est l'objet de notre [catalogue de formations certifié Qualiopi](/formation-ia/). Pour la qualification d'un cas précis, nous vous renvoyons vers votre conseil.

## La sécurité technique de vos applications

La sécurité d'une application métier repose sur cinq mesures, appliquées à chaque projet puis décrites au devis.

- **Le chiffrement en transit** : tous les échanges entre le navigateur, le serveur puis la base de données passent par HTTPS (protocole de transfert sécurisé), avec un certificat renouvelé automatiquement.
- **Les sauvegardes** : automatiques, stockées chez le même hébergeur français ; leur fréquence puis leur durée de conservation sont écrites au devis, leur restauration est testée avant la mise en service.
- **Les droits d'accès** : chaque utilisateur a un profil, chaque profil ne voit puis ne modifie que ce que son rôle exige ; la base de données applique ces règles elle-même, pas seulement l'écran.
- **Le journal des modifications** : chaque création, modification ou suppression est tracée avec son auteur puis son horodatage, ce qui rend toute action réversible.
- **L'authentification** : mot de passe robuste ou lien de connexion envoyé par email, double facteur possible, puis coupure immédiate d'un accès retiré.

## La supervision humaine des agents IA

Un agent IA est un programme qui reçoit un objectif, consulte vos données ou vos logiciels, puis agit à votre place.

> Chez nous, il agit toujours sous supervision humaine, selon trois règles écrites au devis.

1. **Première règle : un agent propose, un humain valide**, pour toute action qui engage l'entreprise (envoi à un client, commande, paiement, modification d'un contrat). Les actions sans conséquence externe, comme un classement de documents, peuvent être automatiques, avec un journal consultable.
2. **Deuxième règle** : chaque action de l'agent est journalisée avec ses données d'entrée, le modèle utilisé puis le résultat, ce qui permet de la relire ou de l'annuler.
3. **Troisième règle** : un agent a un périmètre borné ; il n'accède qu'aux données puis aux logiciels nécessaires à sa tâche, avec un compte dédié dont les droits sont révocables.

Ces règles s'appliquent aussi aux automatisations n8n (outil d'automatisation auto-hébergé) que nous mettons en place. Elles répondent à l'exigence de contrôle humain du règlement européen sur l'IA. Les cas d'usage sont décrits sur la page [intégration IA](/integration-ia/).

## Le code vous appartient

Le code source d'une application est l'ensemble des fichiers qui la font fonctionner ; celui qui le détient peut la modifier, la faire évoluer ou la confier à un autre prestataire. Ce code vous est cédé à la livraison, quel que soit le financement retenu.

Le dépôt de code est ouvert à votre nom, avec l'historique complet, la documentation technique puis le guide utilisateur. Les technologies retenues sont ouvertes puis documentées : Next.js, PostgreSQL, Supabase, n8n. Aucun composant propriétaire ne vous lie à nous.

Si vous arrêtez l'abonnement de maintenance, vous recevez une sauvegarde complète de la base puis les accès à l'hébergement. Cette remise a lieu à la fin du préavis prévu au contrat.

Cette règle est la contrepartie de nos prix publics : vous savez ce que vous payez, puis vous gardez ce que vous avez payé. Elle figure sur la [page des tarifs](/tarifs/) puis dans la [méthode en sept étapes](/methode/) qui conduit chaque projet.

## Le code est écrit avec Claude Code

Nous écrivons le code de vos applications avec Claude Code, l'outil de développement d'Anthropic. C'est aussi l'outil que nous enseignons dans nos formations techniques.

Anthropic est une société américaine : pendant le développement, le code transite par ses serveurs. L'application livrée reste hébergée en France ou en Europe, ou sur vos serveurs, avec ses données.

Le code livré ne dépend pas de Claude Code pour fonctionner : c'est un code ordinaire, en Next.js puis PostgreSQL, que tout développeur peut reprendre.

## Les sous-traitants de ce site

Un sous-traitant, au sens du RGPD, est un prestataire qui traite des données personnelles pour notre compte. Ce site en compte cinq, que la [politique de confidentialité](/legal/confidentialite/) détaille avec les finalités puis les durées.

- **Vercel Inc.** (États-Unis) héberge puis diffuse le site, avec exécution serveur et cache en région Paris ; le transfert repose sur les clauses contractuelles types de 2021, relevées dans son contrat de sous-traitance le 11 septembre 2026.
- **Supabase** héberge, dans l'Union européenne, la base de données du portail de ressources, ses comptes puis ses droits d'accès.
- **Resend** (États-Unis) envoie les emails transactionnels : accusé de réception d'un formulaire, lien de connexion, livraison d'une ressource.
- **Calendly** (États-Unis) gère la prise de rendez-vous ; les réponses aux questions de réservation y transitent.
- **Plausible** (Union européenne) mesure l'audience sans traceur ni identifiant persistant.

La CNIL n'approuve aucune solution nommément : elle fournit un outil d'auto-évaluation, que nous remplissons puis conservons avant d'activer la mesure.

C'est cette auto-évaluation qui fonde l'absence de bandeau de consentement, rien d'autre. Vous pouvez demander copie des garanties de transfert à remi.doyen@pilote-expertise.fr.
