Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pilote Expertise, prestataire de formations et de conseil en amélioration continue et Lean Management, et ses clients professionnels.
Toute commande de formation ou de prestation de conseil implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Prestations proposées
Pilote Expertise propose :
- Formations professionnelles en présentiel (intra-entreprise et inter-entreprises)
- Prestations de conseil et accompagnement terrain
- Diagnostics industriels (Flash 4h, Diagnostic approfondi)
- Chantiers kaizen et déploiement Lean
Article 3 - Tarifs et modalités de paiement
3.1 Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les tarifs peuvent être révisés à tout moment mais les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.2 Modalités de paiement
Sauf accord contraire, le paiement s'effectue :
- Pour les formations : 50% à la commande, solde à l'issue de la formation
- Pour le conseil : selon échéancier défini au contrat
- Délai de paiement : 30 jours net à réception de facture
En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.
Article 4 - Inscription et confirmation
4.1 Formations inter-entreprises : L'inscription est ferme et définitive dès réception du bulletin d'inscription signé. Une convention de formation est adressée au client pour validation.
4.2 Formations intra-entreprise et conseil : La prestation est confirmée après signature d'une convention ou d'un devis accepté.
Article 5 - Annulation et report
5.1 Annulation par le client :
- Plus de 30 jours avant la prestation : annulation sans frais
- Entre 30 et 15 jours : 50% du montant total
- Entre 14 et 7 jours : 75% du montant total
- Moins de 7 jours ou absence : 100% du montant total
5.2 Report : Une demande de report peut être acceptée sans frais si elle intervient au moins 15 jours avant la date prévue, sous réserve de disponibilités.
5.3 Annulation par Pilote Expertise : En cas d'annulation de notre fait (nombre insuffisant de participants, force majeure), les clients sont prévenus au plus tard 7 jours avant. Les sommes versées sont intégralement remboursées, sans autre indemnité.
Article 6 - Exécution des prestations
6.1 Formations : Les formations se déroulent aux dates, lieux et horaires précisés dans la convention. Le client s'engage à faciliter l'accès aux locaux et à mettre à disposition le matériel nécessaire (vidéoprojecteur, paper board, etc.) sauf mention contraire.
6.2 Conseil et accompagnement : Les modalités d'intervention (durée, planning, livrables) sont définies dans le contrat de prestation. Le client s'engage à faciliter l'accès aux informations et aux équipes nécessaires à la bonne réalisation de la mission.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques, documents et outils fournis dans le cadre des formations et prestations de conseil restent la propriété exclusive de Pilote Expertise. Leur reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite est interdite.
Article 8 - Responsabilité
Pilote Expertise s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-atteinte des résultats attendus par le client, dès lors que les moyens convenus ont été déployés.
Pilote Expertise ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, préjudice commercial, etc.) subis par le client.
Article 9 - Confidentialité
Pilote Expertise s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de ses prestations.
Article 10 - Force majeure
Pilote Expertise ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Article 11 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Pilote Expertise.
Article 12 - Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Date de mise à jour : 20 janvier 2026